Les Règlements sur l’efficacité énergétique aident le Canada à atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre en réglementant l’importation et la distribution d’appareils énergivores tels que les lave-vaisselles, les lampes fluorescentes, les appareils de climatisation, les appareils de chauffage, les pompes et les enseignes de sortie. Des renseignements et des déclarations spécifiques doivent être fournis lorsque les marchandises ci-dessous sont importées :
Les lessiveuses et les sécheuses;
Les lave-vaisselles;
Les cuisinières électriques et à gaz;
Les réfrigérateurs et les congélateurs;
Les chauffe-eau;
Les foyers et les appareils de chauffage à gaz;
Les appareils de chauffage à l’huile et les fournaises à l’huile;
Les fournaises à gaz et à l’huile;
Les thermopompes;
Les appareils de climatisation;
Les machines à glaçons;
Les déshumidicateurs;
Les lampes fluorescentes et les ballasts de lampe fluorescente;
Les lampes réflecteur à incandescence
Les moteurs électriques à induction polyphasés;
Les transformateurs secs;
Les enseignes de sortie;
Le matériel qui utilise des moteurs électriques à induction polyphasés ou des transformateurs secs, tels que les compresseurs d’air, les ventilateurs, les pulvérisateurs mécaniques, les treuils, les tourniquets, les grues et les lève-palettes.
Les renseignements suivants doivent figurer sur la facture des douanes lorsque des marchandises assujetties au Règlement sur l’efficacité énergétique sont importées :
Le nom et la marque du produit;
Le numéro de modèle du produit ou l’identificateur unique du moteur, selon le cas;
L’adresse du fournisseur;
La raison pour l’importation.
Les procédures de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour les importations commerciales des produits réglementés indiquent la contre-vérification des données reçues des documents de mainlevée aux rapports d’efficacité énergétique que les distributeurs doivent fournir. Ceci est afin que NRCan puisse vérifier la conformité des produits importés dédouanés.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce qui précède, ou sur d’autres changements, veuillez communiquer avec notre équipe de conseillers principaux.