Certaines marchandises importées doivent porter le nom du pays d’origine. Voici les catégories des produits qui doivent être marqués :
les marchandises pour usage personnel ou domestique;
la quincaillerie;
les nouveautés et articles de sport;
les ouvrages en papier;
les vêtements;
les produits horticoles.
Il existe aussi des exigences de marquage et d’étiquetage dans le Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits des consommation, le Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles, la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et les lois et règlements d’autres ministères du gouvernement comme Agroalimentaire Canada.
Les étiquettes sur les produits textiles doivent indiquer la teneur en fibres et l’identité du vendeur (p. ex. numéro CA) et doivent être suffisamment permanentes pour résister à dix nettoyages du produit. Certains produits textiles comme les maillots de bain, les gants et les chapeaux peuvent porter une étiquette non permanente.
Les étiquettes doivent être bilingues si la vente aura lieu dans une province où les deux langues officielles sont communément utilisées.
Si les marchandises importées ne sont pas conformes aux exigences de marquage et d’étiquetage du gouvernement, elles ne seront pas admises dans le pays et des sanctions pécuniaires pourront être imposées en vertu du RSAP.
Si les marchandises sont marquées incorrectement (p. ex. pays d’origine incorrect ou manquant), et si une permission spéciale est obtenue de Douanes Canada avant l’importation, les marchandises peuvent être entreposées temporairement dans un entrepôt de stockage pour qu’elles puissent être marquées dans les locaux de l’importateur.
Le Règlement sur l’étiquetage des textiles permet aussi au vendeur d’importer des articles textiles marqués d’une manière incomplète ou incorrecte, pourvu qu’un agent du Bureau de la concurrence soit informé, avant ou au moment de l’importation, des détails, y compris le port d’entrée et l’adresse de l’établissement où le réétiquetage aura lieu. Une fois que le réétiquetage a été fait, le vendeur doit aviser l’agent et lui donner une occasion raisonnable d’inspecter les marchandises étiquetées avant leur revente.
Voici les pénalités du RSAP qui s’appliquent lorsque des marchandises non marquées sont importées sans l’autorisation préalable de l’ASFC.
1ere infraction – 150 $
2e infraction – 225 $
3e infraction et récidives ultérieures – 450 $
Il y a certaines exemptions aux exigences d’étiquetage et de marquage, comme les dons de bienfaisance et les produits destinés à l’usage exclusif des employés de l’importateur et non à la revente au public. Si les marchandises sont admissibles à l’exemption, l’utilisation ultime doit être indiquée clairement au moment de l’importation.
On encourage les importateurs à établir un système de contrôle de la qualité qui les aidera à assurer l’exactitude de la teneur en fibres, de l’origine et des autres renseignements requis sur leurs étiquettes de produits.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce qui précède, ou sur d’autres changements, veuillez communiquer avec notre équipe de conseillers principaux.