Lorsque les agents de la vérification de l’observation examinent les dossiers relatifs au programme d’exonération des droits ou au programme d’entrepôts de stockage, ils vérifient que toute marchandise importée pour laquelle des droits n’ont pas été acquittés sont dans l’entrepôt ou ont été exportées.
Les participants au programme d’entrepôts de stockage doivent acquitter les droits et la TPS lorsque les marchandises sont sorties de l’entrepôt à des fins de consommation au Canada, et les participants au programme d’exonération des droits doivent acquitter les droits et la TPS dans les 90 jours suivant la vente des marchandises sur le marché canadien, ou dans les 60 jours suivant leur exportation si elles ont subi une transformation ultérieure au Canada.
Pour parer à une éventuelle vérification, les participants doivent documenter et suivre toutes les déclarations et les activités liées au programme de report des droits.
Pour en savoir plus ou pour obtenir de l’aide relativement au report des droits, veuillez communiquer avec notre équipe de conseillers techniques.