Registre de la TPS/TVH – numéros d’inscription pour les transactions individuelles disponibles en ligne

Le Registre de la TPS/TVH de l’Agence du revenu du Canada permet aux inscrits de valider le numéro de TPS/TVH de leur fournisseur. Il est ainsi possible de s’assurer que les demandes de remboursement soumises aux fins du crédit de taxe sur les intrants comprennent uniquement la TPS/TVH facturée par les fournisseurs qui sont inscrits aux fins de la TPS/TVH.

Le Registre de la TPS/TVH n’est pas destiné à servir de moteur de recherche. Un renseignement qui ne se rapporte pas à une transaction commerciale effectuée entre un inscrit à la TPS/TVH et un fournisseur ne sera pas fourni.

Le Registre de la TPS/TVH est disponible ici.