MISE À JOUR : Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier
Le présent avis constitue une mise à jour à la suite de la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de la surtaxe de 50 % ainsi que de l’administration des contingents tarifaires (CT) applicables à certains produits de l’acier importés provenant des pays partenaires d’accords de libre-échange (ALE) et des pays non-partenaires d’ALE, à l’exception de certains produits de l’acier originaires du Canada, des États-Unis et du Mexique.
Les contingents tarifaires sur l’acier seront administrés jusqu’au 27 juin 2026, sous réserve de toute modification, prolongation ou abrogation du Décret modifié sur la surtaxe.
Points importants :
Le quatrième trimestre de la période des CT sur l’acier s’étend du 26 mars 2026 au 27 juin 2026.
À mesure que cette période approche de sa fin, les volumes de contingent disponibles deviennent limités. Une fois les limites de contingent atteintes pour une catégorie précise de produits de l’acier, les permis d’importation ne seront plus délivrés et toute importation subséquente sera assujettie à la surtaxe applicable de 50 % de la valeur en douane des marchandises.
Les CT sont administrés selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Il est fortement recommandé aux importateurs de surveiller régulièrement la disponibilité des contingents à l’aide des rapports d’utilisation des CT sur l’acier publiés par Affaires mondiales Canada, incluant les allocations pour les pays partenaires d’ALE et les pays non-partenaires.
Les rapports d’utilisation des CT peuvent ne pas refléter la disponibilité en temps réel, et les contingents pourraient déjà être épuisés au moment de la soumission d’une demande de permis.
Les rapports d’utilisation sont disponibles à l’adresse suivante : Acier : Rapports trimestriels sur l’utilisation des contingents tarifaires (CT).
Ressources additionnelles :
Avis aux importateurs : Article 82 – Marchandises de l’acier – N° de série 1160
Pour toute question concernant l’émission des permis ou la disponibilité des contingents, veuillez communiquer avec Affaires mondiales Canada à l’adresse : [email protected]
Nous continuerons de suivre les développements de près et vous transmettrons toute nouvelle information dès qu’elle sera disponible.
Pour toute question, veuillez communiquer avec nous à : [email protected]